Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes d'études, de fournitures et d'installations photovoltaïques, de stockage et de bornes IRVE réalisées par MATEA ÉNERGIE (Rénovea) auprès de particuliers.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuel.
3. Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités d'acompte et de solde sont précisées au devis. À compléter selon vos pratiques.
4. Délais & installation
Les délais d'études, de démarches administratives (déclaration préalable, Enedis, Consuel) et de pose sont communiqués au devis et sont donnés à titre indicatif.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la signature, dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement. Un formulaire de rétractation est joint au devis.
6. Garanties
Garanties légales de conformité et des vices cachés ; garanties constructeurs du matériel (panneaux, onduleur, batterie) ; garantie décennale le cas échéant. Détails au devis.
7. Service après-vente
SAV et supervision assurés par MATEA ÉNERGIE. Coordonnées et délais d'intervention précisés au contrat.
8. Litiges & médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (coordonnées aux mentions légales) avant toute action judiciaire.